Le présent accord s’applique entre vous, l’Utilisateur de ce site web, et Dao Shan SA, propriétaire du site. Votre acceptation et votre engagement à respecter les Clauses 1, 2, 4 – 11 et 15 – 25 des présentes Conditions Générales sont réputés intervenir dès votre première utilisation du site. Les Clauses 3 et 12 – 14 s’appliquent uniquement à la vente de Services. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous devez cesser immédiatement d’utiliser ce site.

Aucune partie de ce site n’est destinée à constituer une offre contractuelle pouvant être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle, et notre acceptation de celle-ci est réputée intervenir lors de l’envoi d’un e-mail de confirmation indiquant que votre commande a été acceptée.

1. Définitions et interprétation

• Compte : informations personnelles, informations de paiement et identifiants utilisés par les Utilisateurs pour accéder aux contenus payants et/ou à tout système de communication du site.
• Contenu : tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données ou autre information pouvant être stockée dans un ordinateur et apparaissant sur le site.
• Installations : toute fonctionnalité, outil, service ou information mis à disposition par Dao Shan SA via le site, maintenant ou à l’avenir.
• Services : services disponibles via ce site, notamment l’utilisation de la plateforme e-learning propriétaire de Dao Shan SA.
• Informations de paiement : tout détail requis pour l’achat de Services sur ce site (numéros de carte bancaire, comptes bancaires, codes de virement, etc.).
• Locaux : notre siège social, situé à Chemin de l’Etoile Polaire 3, 1453 Bullet, CH-Suisse.
• Système : toute infrastructure de communication en ligne mise à disposition par Dao Shan SA via le site (webmail, forums, chat en direct, liens e-mail, etc.).
• Utilisateur(s) : tout tiers accédant au site et n’étant pas employé par Dao Shan SA.
• Site web : le site actuellement utilisé (taohebdo.mingshan.ch) et tout sous-domaine, sauf exclusion expresse.
• Nous / Notre / Nos : Dao Shan SA, société enregistrée en Suisse sous le numéro CH-550.1.123.570-2, ayant son siège au Chemin de l’Etoile Polaire 3, 1453 Bullet, CH-Suisse.

2. Restrictions d’âge

Les personnes de moins de 18 ans doivent utiliser ce site uniquement sous la supervision d’un adulte. Les informations de paiement doivent être fournies par un adulte ou avec son autorisation.

3. Clients professionnels

Les présentes Conditions Générales s’appliquent également aux clients qui achètent des Services dans le cadre de leur activité professionnelle.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Sous réserve des exceptions prévues à la Clause 5, l’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, graphiques, logos, icônes, images, sons, vidéos, compilations de données, codes sources et logiciels), sauf contenus téléchargés par des Utilisateurs, est la propriété de Dao Shan SA, de ses affiliés ou de tiers. En continuant à utiliser le site, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

4.2 Sauf disposition contraire, vous ne pouvez reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser du contenu du site sans notre autorisation écrite expresse.

5. Propriété intellectuelle de tiers

5.1 Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle (y compris droits d’auteur et marques) relatifs aux images et descriptions de produits appartiennent aux fabricants ou distributeurs concernés.

5.2 Vous ne pouvez reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser ces contenus sans autorisation écrite du fabricant ou fournisseur concerné.

6. Utilisation équitable de la propriété intellectuelle

Le contenu du site peut être réutilisé sans autorisation écrite dans les cas prévus par la loi (exceptions légales en matière de droit d’auteur).

7. Liens vers d’autres sites

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. Sauf indication expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de Dao Shan SA. Nous déclinons toute responsabilité concernant leur contenu et toute perte ou dommage résultant de leur utilisation.

8. Liens vers ce site

Un lien vers la page d’accueil (taohebdo.mingshan.ch) peut être créé sans autorisation préalable. Le deep linking (liens vers des pages internes) nécessite notre autorisation écrite. Pour plus d’informations, contactez-nous à info@mingshan.ch ou au +41 24 552 21 11.

9. Utilisation des systèmes de communication

Lors de l’utilisation d’un Système du site, vous devez respecter certaines règles (langage approprié, interdiction de propos illégaux, diffamatoires ou discriminatoires, interdiction de spam, etc.). Tout manquement peut entraîner la suspension ou suppression de votre Compte.

10. Comptes

Pour utiliser certains services, vous devez créer un Compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

11. Résiliation et suppression de comptes

Vous ou Dao Shan SA pouvez mettre fin à un Compte. En cas de résiliation, toutes les commandes et paiements en cours seront annulés. Les montants déjà réglés restent acquis à Dao Shan SA et ne feront l’objet d’aucun remboursement, sauf disposition légale impérative contraire.

12 à 14. Commandes, Services et annulations

Les détails relatifs aux commandes, confirmations, délais de fourniture, politique de rétractation (14 jours pour les consommateurs européens), annulations et remboursements sont précisés dans ces clauses.

15. Confidentialité

L’utilisation du site est également soumise à notre Politique de confidentialité.

16. Données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément au droit suisse et européen sur la protection des données. Nous ne transmettons pas vos données à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.

17 à 20. Responsabilité

Nous ne garantissons pas que le site répondra à toutes vos attentes ni qu’il sera exempt d’erreurs ou d’interruptions. Vous utilisez le site à vos propres risques. Dao Shan SA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du site.

21. Absence de renonciation

Le fait que Dao Shan SA n’exerce pas un droit prévu par ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

22. Versions précédentes

En cas de conflit, la présente version prévaut sur toute version antérieure des Conditions.

23. Droits des tiers

Aucun tiers ne dispose de droits au titre des présentes Conditions.

24. Communications

Toute communication doit être adressée par email à info@mingshan.ch ou par courrier à : Dao Shan SA, Chemin de l’Etoile Polaire 3, 1453 Bullet, CH-Suisse. Téléphone : +41 24 552 21 11.

25. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales et la relation entre vous et Dao Shan SA sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses.